(170) En ce qui concerne les deux seuls cas où RR constitue une source d'approvisionnement unique, ces situations n'expriment nullement l'absence de position dominante de GE. [Description du processus d'appel d'offres concernant l'A340-500/600, considérée par GE comme confidentielle]*. [Description de l'accord commercial conclu entre RR et Airbus pour l'A340-500/600, contenant, selon RR, des renseignements confidentiels]*. L'autre contrat d'exclusivité de RR porte sur le B717, qui est le plus petit des avions commerciaux de grande capacité, pour lequel GE n'a pas soumissionné(59).
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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