Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(2) Le 1er mars 2001, la Commission a décidé d'engager la procédure dans cette affaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations et à l'article 47 de l'accord EEE. I. LES PARTIES

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