Article considérant 201

(201) [étude de marché indépendante sur les résultats financiers de RR qui, d'après GE, contient des renseignements confidentiels]*. Comme le montrent plusieurs analystes indépendants, RR tire une grande partie de ses bénéfices de versements effectués par ses partenaires dans le cadre des programmes de partage des recettes et des risques (Risk and Revenue Sharing Partner). Ces programmes regroupent des investisseurs publics et financiers ainsi que des partenaires industriels (essentiellement des fournisseurs de pièces détachées) qui versent une rémunération à RR pour obtenir une participation dans un programme de réacteurs. La mise de fonds initiale de cette participation est versée comptant à RR au cours de la phase de développement du programme de réacteurs et sert à compenser l'incidence négative de la recherche et du développement sur RR. Une fois que le réacteur entre en production et que les livraisons démarrent (en supposant que les ventes sont satisfaisantes), RR rembourse ses partenaires du programme de partage des recettes et des risques au prorata de leur participation dans ledit programme. L'incidence de la recette des programmes de partage des recettes et des risques sur le bénéfice est un sujet de préoccupation croissant, comme l'indique la déclaration suivante de Schroder Salomon Smith Barney: "La valeur de ces programmes de partage des recettes et des risques est montée en flèche ces dernières années. Leur contribution nette après remboursements s'élevait à 133 millions de livres sterling en 1999 et à 212 millions de livres en 2000. [Après l'entrée en production du réacteur et le début des livraisons]* les programmes de partage des recettes et des risques devraient diminuer quelque peu à partir de 2001 et pourraient se transformer en remboursements nets [par RR]* d'ici 2005"(72).