Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 215 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(215) Bien que les réacteurs de RR soient utilisés par plus de la moitié des 35 premières compagnies aériennes mondiales (utilisation mesurée en termes d'achats d'avions), l'enquête de la Commission a confirmé que le nombre de compagnies aériennes où RR est le fournisseur attitré de moteurs (c'est-à-dire qui absorbe plus de 60 % du parc installé de moteurs d'avions actuellement en production) était limité à quelque 15 % de ces grandes compagnies aériennes (les compagnies aériennes dont RR est le fournisseur de moteurs attitré comprennent British Airways, Cathay Pacific et Garuda Indonesia)(82).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).