(221) Les programmes de partage de recettes et de risques pour les moteurs d'avions commerciaux de grande capacité sont en effet limités aux fournisseurs qui peuvent partager le risque associé à l'acquisition de la technologie et au programme du réacteur ainsi que s'acquitter soit de la conception et de la production des composants soit de la fonction plus importante et de portée plus vaste consistant à concevoir et à développer un module entier du réacteur. Les concepteurs compétents qui disposent des ressources financières suffisantes et sont donc susceptibles de devenir des partenaires au niveau du partage des recettes et des risques sont peu nombreux. Ils englobent Fiat, Ishikawajima-Harima (IHI), Kawasaki, Mitsubishi Heavy Industries (MHI), MTU, Snecma et Volvo.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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