Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 228 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(228) En ce qui concerne les avionneurs, certains d'entre eux sont de grandes sociétés (tels que Boeing et Airbus) et d'autres sont de taille plus réduite (tels que les constructeurs d'avions de transport régional et d'avions d'affaires). Ils sont toutefois tous exposés à la demande d'avions et de moteurs des compagnies aériennes et ne peuvent s'en désintéresser. Les avionneurs ont en outre besoin de concours et d'aide financiers, que GE leur a, semble-t-il, accordés à plusieurs reprises dans le passé. Enfin, ils sont soumis à l'influence considérable que GECAS peut exercer lorsqu'elle passe des commandes d'aéronefs. L'enquête réalisée sur le marché a montré que GE était en mesure de modifier la demande d'aéronefs des compagnies aériennes et qu'elle est déjà parvenue à le faire, en orientant leur demande en matière de moteurs. En conséquence, GE est à même d'agir sur la capacité des avionneurs à vendre leurs appareils aux compagnies aériennes. Les avionneurs ne négocient de ce fait pas sur un pied d'égalité avec GE et cela affecte donc gravement leur incitation à faire contrepoids. En outre, on a constaté à plusieurs reprises que GE avait influencé les choix des constructeurs, car elle avait pu offrir des produits et des services avec lesquels les concurrents ne pouvaient rivaliser. Cela tend également à décourager l'exercice d'un contrepoids. 1.B.5. Conclusion

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