Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 235 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(235) La Commission a déjà défini les produits non avioniques dans de précédentes décisions(87), où elle n'avait jugé utile de procéder à une subdivision supplémentaire entre les avions commerciaux de grande capacité, les avions de transport régional, les avions d'affaires ou tout autre segment du secteur de l'aviation. Équipement livré par l'acheteur contre équipement livré par le fournisseur

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