(237) L'équipement BFE est multisources et les acheteurs d'aéronefs (compagnies aériennes ou sociétés de leasing) le choisissent parmi les deux ou trois produits certifiés par l'avionneur. Les acheteurs d'avions exercent une grande influence sur le choix de l'équipement qui sera proposé et l'ordre dans lequel les fournisseurs obtiendront la certification. À cette fin, les compagnies aériennes et les sociétés de leasing sont représentées au sein des comités consultatifs. Les sociétés de leasing peuvent se regrouper pour représenter les intérêts de compagnies aériennes plus petites. Les acheteurs d'avions qui agissent en tant que client de lancement ont également une influence sensible sur le choix de l'équipement opéré par l'avionneur. En ce qui concerne les avions commerciaux de grande capacité, les normes ARINC(88) remplissent le rôle de "consensus de branche" pour la définition des normes techniques. Les constructeurs de l'équipement d'origine de l'avion, les fournisseurs potentiels et les acheteurs d'aéronefs sont tous associés au développement des normes ARINC. Celles-ci comprennent généralement la définition de l'interface, les exigences fonctionnelles, les normes environnementales et les niveaux de certification requis. Une fois les normes certifiées par l'avionneur, la compagnie aérienne négociera directement avec le fournisseur de produits avioniques pour ses achats.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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