Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 238 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(238) L'équipement SFE est acheté par l'avionneur et non par les compagnies aériennes. Dans ce domaine, la concurrence s'exerce pendant la phase de conception ou de développement d'une plate-forme d'aéronefs. L'avionneur définit les normes techniques, après avoir pris en considération des facteurs comme les souhaits du client, l'intégration des systèmes, les questions de réglementation et la sécurité. Dans le cas des produits SFE, les clients de lancement et les acheteurs importants, tels que les sociétés de leasing, peuvent influencer, par le truchement des comités consultatifs, le processus de sélection de l'avionneur. En règle générale, ce dernier choisit les fournisseurs d'équipement SFE selon des critères de coût, de calendrier et de risque. Souvent, une première procédure de sélection ("down-select") a lieu avant que les concurrents retenus ne transmettent leur proposition/soumission définitive parmi lesquelles l'avionneur choisit un gagnant.

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