(239) L'équipement SFE peut être soit une norme SFE soit une option SFE. La norme provient d'une source unique, tandis qu'en ce qui concerne l'option SFE, l'avionneur obtiendra une certification valable sur plus d'un produit substituable (généralement deux) pour ce type d'avion et laissera l'acheteur de cet aéronef effectuer la sélection.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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