Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 240 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(240) Ainsi que la Commission l'a indiqué dans de précédentes décisions relatives à l'équipement des avions civils(89), le marché géographique en cause des produits avioniques et non avioniques est mondial. 2.B. Appréciation sous l'angle de la concurrence 2.B.1. Honeywell est un acteur de premier plan en matière de fourniture d'équipements aéronautiques

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