Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 251 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(251) Le processeur ACAS (Airborne Collision Avoidance System - systèmes anticollision embarqués)/TCAS(97) aide à prévenir les collisions en identifiant et en visualisant la position des avions environnants grâce à des avertisseurs sonores et, pour les modèles avancés, des instructions de manoeuvre. De concert avec les processeurs ACAS, les transpondeurs en mode S identifient les autres avions et leur relèvement, et déterminent la bonne réponse à adopter en cas de menace de collision. Sur ce marché, Honeywell est exposée à la concurrence de Rockwell Collins et de L3 (qui avait acheté l'activité d'Honeywell, dont la cession était une condition pour que l'opération de concentration AlliedSignal/Honeywell soit autorisée). Les parties affirment que L3, qui fabrique une gamme limitée de produits avioniques, a accru ses ventes sur le marché de l'ACAS, tandis qu'Honeywell a perdu des parts de marché. Toutefois, la croissance de L3 est directement liée à l'activité que L3 a achetée à Honeywell dans le secteur de l'ACAS, cession rendue obligatoire par la fusion AlliedSignal/Honeywell. À ce titre, Honeywell devait se séparer de son produit le plus avancé technologiquement, tout en conservant le produit d'AlliedSignal basé sur une technologie plus ancienne. Au cours de la période 2000-2001, L3 a pu recourir à un certain nombre de mesures de soutien transitoires après avoir fait l'acquisition de l'ACAS auprès d'Honeywell. La part de marché de Rockwell Collins a sensiblement baissé au cours des dernières années. Le volume total de ce marché (montage à l'avance uniquement ) s'élève à [...]* euros par an. Le tableau 18 présente la répartition des parts de marché. Tableau 18 >TABLE>

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