(259) Les parties ont fait valoir que l'hypothèse d'une forte position d'Honeywell sur l'IRS n'était pas pertinente, étant donné que la plupart des compagnies aériennes sont passées au cours des dix dernières années de systèmes IRS/AHRS autonomes à des ADIRS hybrides.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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