Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 277 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(277) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties ont estimé qu'aucune société ne pouvait fournir tous les systèmes qui équipent un avion, et que des fournisseurs de produits avioniques concurrents fabriquent certains produits à haute valeur ajoutée (tels que les produits électroniques de divertissement à bord) que Honeywell ne produit pas. Cependant, le fait que Collins et Thales soient les principaux fournisseurs de produits électroniques de divertissement à bord n'affectent pas la position de force d'Honeywell. Premièrement, ces produits ne constituent pas un système essentiel au fonctionnement d'un aéronef, comme c'est le cas des produits avioniques et non avioniques tels que les groupes auxiliaires de puissance, le train d'atterrissage, les systèmes de conditionnement d'air et autres. Deuxièmement, la préférence des compagnies aériennes joue un rôle important pour les produits électroniques de divertissement à bord, alors que pour d'autres systèmes, les compagnies aériennes sont relativement indifférentes au choix en question. Troisièmement [stratégie poursuivie par Honeywell pour le marché des produits électroniques de divertissement contenant, d'après Honeywell, des renseignements confidentiels]*.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).