(279) D'après les parties, Honeywell n'est pas le seul fournisseur à disposer d'une gamme complète de produits, étant donné que les concurrents s'associent pour combler les brèches dans leur gamme de produits. Toutefois, l'enquête réalisée sur le marché a montré que l'association était un procédé commercial déficient, qui ne permet pas aux concurrents de reproduire la gamme de produits d'Honeywell. En outre, les parties n'ont ni défini ni correctement appliqué le concept d'association, étant donné que les exemples présentés par les parties à cet égard concernent de simples relations vendeur-acheteur, qui sont de toute évidence insuffisantes pour se substituer à la gamme et à la capacité d'intégration uniques d'Honeywell.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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