(285) Étant donné le rythme de l'évolution technologique, les produits avioniques ne sont généralement pas réparés mais remplacés ou remis à niveau sur le marché de l'après-vente. Les remises à niveau sont une source constante de recettes et le contrat relatif à ce type de prestations reviendra sans doute au bout du compte au fournisseur qui possède le parc le plus important.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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