Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(29) Sur la base des considérations ci-dessus, on peut conclure qu'il existe une demande spécifique pour les gros avions à réaction de transport régional, qui se distingue de celle des petits avions à réaction de transport régional et de celle des aéronefs à fuselage étroit tels que l'A318 et le B717.

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