(290) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties ont estimé que les avionneurs n'affichaient pas de préférence écrasante pour les systèmes intégrés et que, dans un certain nombre de cas, ceux-ci avaient rejeté l'intégration afin de pouvoir continuer à choisir tel ou tel système. Or, l'enquête réalisée sur le marché a montré que l'intégration était fondamentale pour les avionneurs, en ce qu'elle débouche sur des avantages considérables, tels qu'un allégement du poids, une fiabilité accrue, une diminution des coûts de maintenance et un nombre réduit de fournisseurs. Étant donné la concurrence que se livrent les avionneurs, il est évident que ces réductions de coût ou autres facteurs concurrentiels ne sauraient être ignorés. En tout état de cause, même si à certaines occasions, les avionneurs ont interrompu un processus d'intégration plus large, il reste qu'en intégrant ses systèmes, Honeywell a manifesté un intérêt pour maximiser les chances de sélection de ces derniers et, à l'issue de l'opération de concentration, la valeur de l'équipement que l'entité issue de la concentration pourra offrir et intégrer dépassera 50 % de la valeur générée par l'aéronef pendant sa durée de vie.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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