(294) La subordination se pratique à trois niveaux. Le premier niveau est celui de la plate-forme de l'aéronef au moment du choix de l'équipement SFE. Étant donné que cet équipement restera sur chaque aéronef pendant sa durée de vie utile, cette concurrence est très importante, en particulier pour les avions régionaux, où la totalité de l'équipement est de type SFE et provient d'une source unique. Le second niveau est celui des compagnies aériennes et des sociétés de leasing qui choisissent l'équipement BFE. Le troisième niveau est celui des modifications, des remises à niveau et des rattrapages qui font suite, par exemple, à la nécessité d'équiper un aéronef d'une nouvelle pièce d'avionique obligatoire.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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