(295) Les ventes subordonnées de produits avioniques et non avioniques aux compagnies aériennes ont lieu au second niveau. Cette subordination ne se cantonne pas à l'achat des produits, mais elle concerne aussi les coûts des pièces détachées et de la maintenance sur l'ensemble de la durée de vie d'un aéronef. En outre, en ce qui concerne les avions Airbus, les négociations entre le fournisseur de produits avioniques et les compagnies aériennes ne portent pas uniquement sur l'équipement BFE, mais aussi sur l'équipement SFE-option, étant donné que les compagnies aériennes reçoivent des incitations supplémentaires (remises accordées sur l'ensemble complet, extensions de garantie, remises sur la fourniture ultérieure de pièces de rechange, à valoir sur achats futurs, offre de produits gratuits) si l'acheteur opte pour un ensemble de produits (s'il l'achète dans le cas de BFE, le choisit dans le cas de SFE-option). Les remises ou avantages supplémentaires prennent la forme d'à valoir sur achats futurs, d'équipements d'essai, de formation et d'unités de remplacement gratuits, d'extensions de garanties ou de remises sur des pièces détachées. Une approche classique consiste à proposer des incitations peu importantes sur les produits isolés et à construire une pyramide du type "plus vous achetez, plus l'incitation est intéressante". Il est également possible de proposer que les prix des produits acquis à une date donnée soient fonction de produits achetés ultérieurement (remises de fidélité par exemple).
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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