Article considérant 296

(296) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties ont fait valoir que les pratiques de subordination n'avaient pas cours dans ce secteur et que, dans le cas où elles étaient utilisées, cela ne pouvait être qu'à la demande des clients. L'enquête réalisée par la Commission sur le marché a toutefois montré que ce secteur était enclin à la subordination, tant du côté de la demande que de l'offre. De fait, de nombreux exemples ont été confirmés lors de l'audition, qui montrent que la subordination est une pratique courante. Les parties ne contestent pas ces exemples, mais les rebaptisent offres "multi-produits" et soulignent en outre que ces pratiques représentent approximativement [20 % à 30 %]* du chiffre d'affaires d'Honeywell.