(297) Les parties ont également affirmé que les offres associant des produits avioniques et non avioniques restaient rares et que les produits étaient choisis en fonction de leurs capacités techniques. L'enquête réalisée sur le marché a toutefois montré, que bien que la mise en oeuvre de la fusion récente Allied Signal/Honeywell ait produit ses effets avec un certain décalage, le nombre d'offres dans lesquelles Honeywell a lié des produits avioniques et non avioniques a augmenté au cours des six derniers mois. 2.C. Concurrents
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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