(30) Les avions d'affaires à réaction sont beaucoup plus petits que les avions de transport régional, ils n'ont ni les mêmes profils de mission ni les mêmes exigences au niveau du moteur. Ces aéronefs sont achetés par des entreprises ou des particuliers et, de plus en plus, par les compagnies aériennes, ils volent moins fréquemment, transportent moins de passagers et ne sont pas affectés à des lignes spécifiques, comme les aéronefs commerciaux de passagers. Il y a moins d'avions d'affaires en service que d'avions commerciaux.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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