Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 306 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(306) En outre, contrairement à Honeywell, Collins n'est en position de fournisseur exclusif pour aucun produit. De toute évidence, contrairement à Honeywell et outre le caractère restreint de sa gamme de produits avioniques, Collins ne fabrique ni équipements non avioniques ni moteurs d'avions. e) Absence d'intégration verticale

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