(31) Il existe plusieurs constructeurs d'avions d'affaires, tels que Bombardier (Learjet, Challenger), Cessna (Excel, Sovereign), Dassault (Falcon) et Raytheon (Hawker, Horizon). Les motoristes pour avions d'affaires comprennent GE, Honeywell, RR/Allison et P & W Canada.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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