(311) De la même façon, alors qu'Honeywell a remporté huit des douze appels d'offres portant sur la fourniture de produits avioniques aux plates-formes d'avions régionaux lancées pour livraison au cours des cinq dernières années, Collins n'a été retenue que dans deux de ces procédures. Plus précisément, les succès de Collins sont limités à un seul constructeur [données sur un avionneur, contenant d'après Honeywell, des renseignements confidentiels]*, tandis que les huit succès remportés par Honeywell sur des plates-formes se répartissent entre trois avionneurs (trois à [données sur un avionneur contenant, d'après Honeywell, des renseignements confidentiels]*, quatre à [données sur un avionneur contenant d'après Honeywell, des renseignements confidentiels]* et un à [données sur un avionneur, contenant d'après Honeywell, des renseignements confidentiels]*).
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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