(334) L'enquête réalisée par la Commission sur le marché a confirmé l'affirmation des parties selon laquelle il ne serait pas approprié de définir des marchés distincts selon les différents réacteurs d'avions (pour avions commerciaux de grande capacité, avions régionaux et avions d'affaires). Bien que le degré de complexité varie selon les différents types de moteurs (à titre d'exemple, les commandes réacteur des gros-porteurs commerciaux sont généralement plus complexes que celles des aéronefs régionaux ou d'affaires), les commandes moteur sont similaires ou leur conception est identique d'un réacteur d'avion à l'autre. Lorsque tel n'est pas le cas, elles sont agrandies ou réduites pour s'adapter au type de moteur donné. En conséquence, les fournisseurs sont capables de fabriquer et de fournir des commandes de moteur pour la totalité des réacteurs d'avions.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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