Article considérant 339

(339) Les parties ont fait valoir que les parts de marché n'étaient pas symptomatiques de l'existence d'un pouvoir de marché, car la concurrence entre fournisseurs s'exerce alors que le moteur est en cours de développement. La taille et la puissance des fournisseurs, leur capacité d'investir dans de nouveaux programmes de construction de moteurs (qui se caractérise par une mise de fonds initiale élevée et l'écoulement d'une très longue période avant que la trésorerie ne devienne positive), des capacités techniques élevées et la possibilité d'une assistance interne jouent un rôle déterminant dans le secteur de l'aviation. Étant donné que dans cette activité, il est fondamental de connaître en détail les systèmes de réacteurs et d'aéronefs qui sont connectés aux composants/sous-systèmes, de bons résultats antérieurs dans l'utilisation de la technologie au niveau des applications de réacteurs aéronautiques jouent un rôle clé pour être choisi comme fournisseur de démarreurs. La part de marché permet donc d'apprécier l'expérience des fournisseurs et, pour autant que des ressources suffisantes soient affectées à la recherche et au développement, la part de marché reflète directement un pouvoir de marché. Il est donc permis de conclure que, vu la nécessité de démontrer la fiabilité des produits et les résultats antérieurs, d'importantes parts de marché confèrent à leurs détenteurs un avantage concurrentiel significatif au cours du processus d'appel d'offres.