Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 343 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(343) Les SFE sont des produits sélectionnés d'une manière exclusive par l'avionneur et fournis comme équipement standard pour la durée de vie d'un avion. Par conséquent, le choix initial des produits d'un fournisseur pour une plate-forme peut garantir à ce dernier une source de recettes à long terme. Dans ce sens, les produits SFE présentent une forte similarité avec les moteurs fournis sur une base exclusive (tels que pour le Boeing 737 ou 777X). La capacité de GE à obtenir l'exclusivité sur les plates-formes a été examinée dans les précédents considérants, où il a été constaté qu'afin de bénéficier de ce flux de recettes à long terme, GE a utilisé ses ressources financières considérables et son intégration verticale pour encourager l'avionneur concerné à lui accorder l'exclusivité en matière de moteur. Du fait de ses capacités financières et de son intégration verticale concernant l'achat d'avions, GE est parvenue à remporter tous les principaux appels d'offres visant à obtenir l'exclusivité sur les réacteurs.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).