(347) Cette manière de procéder aura pour effet de priver les constructeurs concurrents de produits avioniques et non avioniques des flux de recettes futures générés par les ventes d'équipement d'origine et de pièces détachées. Les recettes futures sont nécessaires pour financer les dépenses de développement pour les produits futurs, encourager l'innovation et permettre une éventuelle surenchère technologique. En étant progressivement marginalisés à la suite de l'intégration d'Honeywell dans GE, les concurrents d'Honeywell seront privés d'une source de recettes essentielle et verront disparaître tôt ou tard leur capacité d'investir pour l'avenir et de développer la prochaine génération d'avions.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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