(36) Comme il a déjà été indiqué dans des décisions antérieures de la Commission(13), tous les motoristes lancent sur le marché, vendent et entretiennent leurs moteurs au niveau mondial dans des conditions de concurrence comparables. Les coûts de transport de la livraison sont négligeables. La Commission considère par conséquent que les marchés géographiques en cause pour la fourniture des réacteurs des avions commerciaux de grande capacité, des avions à réaction de transport régional et des avions d'affaires sont de dimension mondiale. Aux fins de la présente décision, il n'est pas nécessaire de trancher définitivement la question de la définition géographique des marchés liés de la maintenance, de la réparation et de la révision, ainsi que des pièces de rechange. 1.B. Appréciation sous l'angle de la concurrence 1.B.1. Fonctionnement du marché
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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