(363) Honeywell a également maximisé les chances de sélection de son équipement par le truchement de la subordination technique, par exemple, lorsqu'elle a utilisé ses propres interfaces sur le boîtier AIMS (exclusif sur le Boeing 777), rendant les solutions d'autres fournisseurs inutilisables.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 363
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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