(364) Honeywell a proposé à [compagnie aérienne dont le nom est considéré par Honeywell comme confidentiel]* une remise de [...]* % pour la fourniture future de pièces détachées destinées à des équipements individuels SFE (y compris le FMS et l'ADIRU), une remise de [...]* % sur le système TCAS et un rabais de [...]* % sur le système Satcom. L'offre prévoyait également que si [compagnie aérienne dont le nom est considéré par Honeywell comme confidentiel]* choisissait tous ces produits chez Honeywell, des remises supplémentaires seraient accordées: [...]* % pour les pièces de rechange SFE, [...]* % pour le système TCAS et [...]* % pour le système Satcom(111).
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 364
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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