(365) En outre, dans le cadre d'un appel d'offres de [compagnie aérienne dont le nom est considéré par Honeywell comme confidentiel]* (du [date considérée par Honeywell comme confidentielle]*)(112) destiné à fournir des équipements montés en rattrapage [CMU et enregistreurs de données vocales (VDR)] à [...]* avions environ, AlliedSignal (aujourd'hui Honeywell) a proposé de prolonger la garantie sur l'ensemble des équipements, y compris de ceux vendus précédemment, de [compagnie aérienne dont le nom est considéré par Honeywell comme confidentiel]* à [durée considérée par Honeywell comme confidentielle]* si [compagnie aérienne dont le nom est considéré par Honeywell comme confidentiel]* lui achetait les deux produits, le CMU et le VDR. Cela a représenté une augmentation de la garantie de [durée considérée par Honeywell comme confidentielle]* selon la catégorie d'équipement. La garantie offerte pour les produits considérés séparément était limitée à [durée considérée par Honeywell comme confidentielle]* suivant l'équipement.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 365
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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