(366) En ce qui concerne la subordination née de concentrations ayant entraîné un élargissement des gammes de produits, la Commission s'est penchée sur la formation d'UTC (conjuguant P & W et Hamilton Sundstrand en juin 1999) et de l'actuelle société Honeywell. Malgré la brièveté de la période de référence, Honeywell a pu, dans un premier temps, regrouper les réacteurs, l'entretien des réacteurs et les produits avioniques au début 2000(113), puis a remporté avec succès l'appel d'offres pour [plate-forme d'aéronef, considérée par Honeywell comme confidentielle]* à l'automne 2000, comme indiqué ci-dessous. La Commission ne peut donc pas se fier à cet argument pour écarter la probabilité d'une subordination.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 366
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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