Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 367

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 367 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(367) Après la concentration AlliedSignal/Honeywell, des appels d'offres ont été organisés pour deux plates-formes et Honeywell a été en mesure, à cette occasion, de proposer la majorité des systèmes, y compris les moteurs. [appel d'offres pour une plate-forme, tel que décrit dans des documents internes d'Honeywell, contenant, d'après Honeywell, des renseignements confidentiels]*(114).

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