(368) Le second appel d'offres a porté sur le [type de plate-forme d'aéronef, considéré par Honeywell comme confidentiel]*, où l'offre groupée d'Honeywell englobant des moteurs et des produits avioniques a été retenue. Le [type de plate-forme d'aéronef, considéré par Honeywell comme confidentiel]*(115) illustre la puissance qu'Honeywell a acquise en termes de subordination depuis sa fusion avec AlliedSignal. [Appel d'offres pour une plate-forme, tel que décrit dans des documents internes d'Honeywell, contenant, d'après Honeywell, des renseignements confidentiels]*.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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