Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 370

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 370 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(370) Des exemples de subventions croisées ont également été relevés au cours de l'enquête sur le marché. Par exemple, Honeywell a déjà pratiqué une telle subordination vis-à-vis d'un certain nombre de compagnies aériennes - par exemple, description d'appels d'offres pour les compagnies aériennes. e) L'espace de temps dans lequel s'opère la sélection des équipements ne permet pas la subordination

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