(371) Les parties ont en outre affirmé que la subordination était peu probable dans le contexte des nouvelles plates-formes, étant donné que la sélection des équipements peut durer plusieurs années. Elles font par exemple valoir qu'entre le moment où le réacteur est choisi et celui où les produits avioniques et non avioniques sont sélectionnés, il peut s'écouler entre deux et quatre ans pour une plate-forme d'avion commercial et trois ans pour une plate-forme d'avion de transport régional. Les parties soutiennent en outre que les différents produits sont sélectionnés par des équipes différentes. Elles concluent au bout du compte que la durée importante de la procédure de passation de marché et la participation de différents partenaires pourraient casser le rythme nécessaire à la subordination de produits.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 371
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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