Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 372

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 372 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(372) L'enquête menée sur le marché par la Commission n'a pas confirmé cette affirmation, car il est possible d'adapter au cas par cas le calendrier de sélection en fonction des possibilités commerciales qui apparaissent au cours de son processus. Des exemples récents montrent en effet que pour le [avion, dont le type est considéré par Honeywell comme confidentiel]*, le [avion, dont le type est considéré par Honeywell comme confidentiel]* et le [avion, dont le type est considéré par Honeywell comme confidentiel]*, les systèmes d'aéronefs ont été choisis à peu près en même temps que les moteurs. De plus, dans le cas de [avion, dont le type est considéré par Honeywell comme confidentiel]*, les annonces concernant la sélection du moteur et celle des produits avioniques ont été faites au même moment [date, considérée par Honeywell comme confidentielle]*. Sur le marché des réacteurs d'avions commerciaux de grande capacité, les moteurs du [avion commercial de grande capacité, dont le type est considéré par Honeywell comme confidentiel]* ont été sélectionnés en même temps que le groupe auxiliaire de puissance et le système de conditionnement d'air [date, considérée par Honeywell comme confidentielle]*, tandis que trois mois plus tard seulement, les produits avioniques étaient sélectionnés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).