Article considérant 373

(373) Au vu de ce qui précède, on ne saurait donc affirmer que la procédure de sélection des systèmes ne peut être aménagée en fonction d'un calendrier qui permette la subordination. En outre, même si les délais de la passation des marchés sont prolongés, des dispositions contractuelles peuvent toujours rendre la subordination possible. De fait, il n'est pas nécessaire que les produits faisant l'objet d'une subordination soient regroupés simultanément, car rien n'empêche techniquement de procéder à une subordination de vente de manière différée. En pratique, cela veut dire que l'entité issue de l'opération de concentration proposera des remises avec effet rétroactif qui augmenteront proportionnellement au nombre de produits que les clients leur achèteront au bout du compte. Ces derniers auront ainsi la possibilité de sélectionner leurs composants à différents moments dans le temps, tout en étant incités à choisir les produits de l'entreprise résultant de l'opération de concentration, dans la mesure où ils pourront ainsi abaisser leur coût d'achat global. Cette pratique aura exactement les mêmes conséquences qu'une offre groupée négociée à un moment précis. Par conséquent, il ne saurait y avoir d'obstacles techniques empêchant les fournisseurs de regrouper plusieurs composants aéronautiques dans leur offre aux avionneurs. f) L'effet Cournot de la subordination