(382) Contrairement à ce que les parties ont affirmé, Litton et Thales n'ont pas passé de contrat d'association relatif à la conception et au développement d'une centrale de référence inertielle intégrant les fonctions de la centrale anémobarométrique (ADIRS/ADIRU). Étant donné que Thales comme Litton étaient elles-mêmes incapables de proposer un ensemble complet pour le programme A380(118), elles ont répondu chacune séparément en proposant leurs propres produits et ont chacune écrit à Airbus en confirmant que si nécessaire, elles pouvaient travailler ensemble.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 382
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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