(386) Enfin, les parties ont laissé entendre qu'il était encore possible de développer le More Electrical Engine/Aircraft (avion/moteur plus électrique) malgré l'acquisition d'Honeywell par GE, car UTC pouvait associer Hamilton Sundstrand à RR ou à TRW/LUCAS ou Smiths. La Commission considère que cette solution de remplacement n'est pas viable, car TRW/Lucas n'a jamais agi en qualité de partenaire au niveau du partage des recettes et des risques et pouvait difficilement reprendre le rôle d'Honeywell dans ce projet. Hamilton Sundstrand est verticalement intégrée dans P & W, un concurrent de RR, et fait partie d'Engine Alliance avec GE. De plus, après l'opération de concentration, GE aura non seulement la possibilité de décider à quel moment elle souhaite cesser sa participation au projet, mais elle aura aussi directement accès aux données moteur, puisque le générateur d'électricité doit être connecté au moteur. h) La subordination vis-à-vis des compagnies aériennes ne peut se produire
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 386
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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