(39) Les parties contestent cette méthode en ce qu'elle n'est qu'un instantané de la situation actuelle et ignore les facteurs en jeu au niveau de la concurrence passée et future sur un marché qui, selon elles, possède les caractéristiques d'un marché fonctionnant par appels d'offres. Elles affirment en outre que l'exclusion des avions dont la construction a cessé ignore les avantages potentiels que les fournisseurs de réacteurs peuvent retirer en termes de recettes et qu'ils peuvent mettre à profit pour investir dans de futures plates-formes. Globalement, elles font valoir que cette analyse du parc existant ne constitue pas un critère valable pour prévoir quels seront les gagnants et les perdants sur le marché des réacteurs.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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