(393) Comme il a déjà été indiqué ci-dessus, la Commission considère que Snecma n'est pas incitée à s'opposer à l'utilisation des moteurs de CFMI à des fins de subordination. En effet, étant entendu que la subordination renforce la pénétration du marché des réacteurs de CFMI, il n'y a aucune raison que Snecma, qui n'est pas en concurrence avec GE en tant que motoriste indépendant, n'encourage pas cette démarche. Comme mentionné ci-dessus, la subordination aura probablement pour effet tant d'accroître les bénéfices et les ventes de GE/Snecma en volume que de diminuer ceux de RR et de P & W. De plus, Snecma possède des participations financières dans tous les autres réacteurs de GE et peut donc également tirer parti des stratégies mises en oeuvre par GE pour maximiser ses bénéfices. Enfin, GE pourrait décider de subventionner l'offre groupée au moyen de sa propre part des bénéfices de CFMI.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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