(403) Les fournisseurs de réacteurs et de composants rivalisent en matière d'innovation pour les futurs produits en s'appuyant sur des dépenses de R & D, dont le financement doit provenir des flux de trésorerie actuels et escomptés. Dans les secteurs tels que celui examiné en l'espèce, ces dépenses sont tributaires des coûts irrécupérables importants supportés par les entreprises, des longs délais d'exécution avant que la rentabilité de l'investissement ne se concrétise, du risque élevé ainsi que des renseignements asymétriques. Étant donné que, dans ces conditions, les entreprises utilisent normalement des bénéfices non répartis au lieu de lever ou d'emprunter des capitaux, toute diminution importante des profits actuels entravera sérieusement leur capacité à investir à l'avenir. Cela réduira de même leurs incitations à investir en raison du niveau plus bas que prévu de leurs futurs bénéfices. De plus, ces effets seraient encore amplifiés si l'entité issue de l'opération de concentration devait se lancer dans la subordination pure ("technique"), ce qui sera vraisemblablement le cas pour les futures plates-formes. La subordination pure rétrécira encore davantage le marché à la disposition des concurrents et, partant, fera baisser leurs incitations à investir stratégiquement sur ce marché. Les incitations des entreprises à entreprendre des activités de R & D dépendent du volume qu'elles produisent sur le marché, dans la mesure où les coûts de R & D sont en grande partie irrécupérables. Toute diminution importante de cette production - imputable à une réduction du marché accessible aux entreprises concurrentes - comprimera les futurs bénéfices escomptés et, partant, les dépenses de R & D du moment.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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