(408) En outre, GE sera également incitée à accélérer la tendance actuelle des avionneurs à transformer les produits BFE en produits SFE, car elle pourrait ultérieurement viser ces produits et obtenir des positions d'exclusivité en déployant l'ensemble des pratiques commerciales exposées dans les considérants précédents.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 408
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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