Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 411

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 411 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(411) Il est donc permis de conclure que l'opération envisagée créera une position dominante sur les marchés des produits avioniques et non avioniques SFE et BFE. 4.D. Réacteurs d'avions commerciaux de grande capacité 4.D.1. Renforcement d'une position dominante

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