Décision 2004/134/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2004/134/CEEUR-Lex →

(42) De plus, les avions qui ne sont plus construits constituent pour les fournisseurs de réacteurs une source de recettes moins importante que les aéronefs encore en production. La rentabilité de l'activité des fournisseurs de réacteurs est essentiellement tributaire des bénéfices qu'ils réalisent sur les marchés de l'après-vente. Les recettes provenant du service après-vente sont utilisées pour financer le développement des moteurs et des dépenses d'innovation futurs, qui, de même, seront déterminants pour la situation concurrentielle future des motoristes respectifs. Les réacteurs qui équipent des avions qui ne sont plus construits cessent de générer ce type de recettes lorsque ces aéronefs sont retirés des flottes. En particulier, les réacteurs et aéronefs plus anciens font actuellement l'objet de pressions réglementaires et environnementales et sont de plus en plus remplacés. En outre, pendant la période où un aéronef qui n'est plus construit demeure en service, les recettes générées par les services après-vente sont en diminution constante. En effet, à mesure que la technologie d'un réacteur vieillit et devient donc plus accessible, le coût de la maintenance et des pièces détachées tend à baisser, car les clients peuvent s'approvisionner en pièces et services homologués ne provenant pas du constructeur du matériel d'origine (c'est-à-dire, plus le réacteur est ancien, plus la protection en matière de brevets sur les pièces de rechange et les procédures de maintenance est faible). En outre, la technique des moteurs plus anciens est beaucoup plus simple que celle de la génération actuelle de réacteurs. De ce fait, ils nécessitent moins d'entretien et de pièces détachées et dégagent donc moins de recettes au niveau des services après-vente. En conséquence, les recettes tirées des réacteurs équipant des aéronefs qui ne sont plus construits ne sont pas comparables à celles produites par des réacteurs d'avions neufs. Cette situation contribue à expliquer pourquoi la seule manière d'apprécier la valeur intrinsèque de l'ensemble du parc installé d'un motoriste et, partant, sa capacité à financer ses activités pour soutenir, à l'avenir, la concurrence consiste à mesurer la valeur actualisée nette des recettes qu'il espère tirer de son parc existant. Sans le recours à ce moyen pour mesurer l'importance de l'ensemble du parc installé de réacteurs, l'appréciation de la situation de la concurrence serait sensiblement erronée.

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