(426) Les parties soutiennent également que les démarreurs peuvent aussi être directement fournis aux avionneurs et que tout refus d'approvisionner les motoristes se solderaient par des commandes de démarreurs passées directement par des avionneurs. L'enquête menée sur le marché a toutefois montré que tel n'était pas toujours le cas, car la plupart des démarreurs de réacteurs sont vendus au fournisseur de moteurs pour être intégrés dans des offres globales livrées à l'avionneur. Les parties font en outre valoir que la moitié de leurs fournitures de démarreurs ont été destinées directement aux compagnies aériennes. Il semble toutefois que ces opérations portent le plus souvent sur des démarreurs de rechange, puisque ceux-ci sont directement livrés aux compagnies aériennes.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 426
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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